Faute de pavoisement dans la capitale

Honte au maire de Paris qui ne respecte pas les règles du pavoisement et fait figurer sur l'hôtel de ville les couleurs d'un pays aux actions controversées, ce qui constitue une provocation partisane de nature à troubler l'ordre public.

Article 1er du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 :
« Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique. Les ordres du Gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le lieu de ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités. »

Comme le précise l’article 2 de la Constitution de 1958, « l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ». Le drapeau tricolore français est le seul emblème obligatoire qu'il convient d’arborer sur les bâtiments et édifices publics lors de la célébration des commémorations nationales.

Il appartient au Premier ministre de donner des instructions pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics :
● à l’occasion de cérémonies nationales ;
● à l’occasion de la réception de chefs d’État étrangers ;
● pour la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels.
Ces instructions sont transmises aux maires par le préfet. Dans ce cadre, le pavoisement des édifices publics est obligatoire. Un maire peut également prendre l’initiative du pavoisement ou de la mise en berne. Lorsqu'un édifice n’est pas public, il peut être pavoisé librement. L’usage républicain veut que seul le drapeau national orne de manière permanente les édifices publics.

Lors de la visite de personnalités étrangères, il est de tradition d’honorer les invités en disposant, de manière temporaire, le drapeau étranger correspondant, à côté du drapeau français
Des insignes et emblèmes régionaux ou départementaux peuvent trouver leur place dans des manifestations culturelles ou folklorique locales, mais à condition que ce pavoisement soit temporaire et que le drapeau national soit à la place d’honneur.