La France perd-elle la tête ?

Deux enfants, âgés de 9 et 11 ans ont volés des jouets. Ils risquent d’être inscrits… au fichier génétique des empreintes. Bien évidemment leurs parents s’y opposent. Le Parisien, révèle l’affaire dans son édition du 5 mai, les deux enfants ont ainsi volés dans un supermarché du nord de la France deux balles rebondissantes et deux tamagotschi.
la loi du 17 juin 1998 visait surtout à protéger les mineurs des agressions sexuelles. Mais depuis 2003, son application s’est élargie à de nombreux crimes et petits délits.

"Cette situation met en lumière les dérives possibles de l’utilisation abusive du fichage génétique". (Josiane Bigot, magistrat et président du Réseau pour l’accès au droit des enfants et des jeunes.)

9 ans et déjà quatre infractions routières à son actif :
circulation sur un véhicule non-conforme, conduite d'un quadricycle à moteur par mineur de moins de16 ans, conduite sans casque, conduite sans brevet de sécurité routière et sans permis de conduire.
Cela paraît incroyable, mais c'est pourtant vrai. La fillette est poursuivie devant le tribunal de police d'Evry après avoir été verbalisée en novembre 2006 dans l'Essonne alors qu'elle circulait sans casque sur un mini-quad à moteur dont la vitesse ne dépasse pas10 km/h.

Mais par contre :
Un adolescent de 11 ans invite chez lui son copain de 12 ans, venu accompagné de sa soeur de 10 ans. Ils regardent un film pornographique et décident de reproduire toutes les scènes avec la fillette.
Les deux garçons, élèves de sixième, ont filmé les scènes et diffusé les images à une centaine d'élèves via un téléphone portable pendant une semaine.
Agés de moins de 13 ans, ils ne peuvent faire l'objet que de sanctions éducatives, telles qu'un placement ou un stage dit de réparation pénale, a-t-on précisé de source judiciaire.

En 2001, le T.G.I. de Bernay a condamné un garagiste à n'utiliser des engins à moteurs que pendant 20 mn par jour, 5 jours par semaine. Il lui était également interdit de garer des véhicules dans sa cour. Un voisin du garage, militaire en retraite, avait porté plainte pour trouble de voisinage. Il a obtenu en outre 60 000 euro de dommages et intérêts. Le garagiste est parti s'installer ailleurs. Il a licencié son personnel.

Le 26 janvier, le conseil des prud'hommes de Thionville a condamné une société de nettoyage à verser un million d'euro à l'une de ses employées. Cette entreprise ne lui avait pas fournu on attestation Assedic après qu'elle ait été licenciée. L'astreinte était de 10 000 euro par jour. La société est en liquidation judiciaire, les autres employés attendent leur lettre de licenciement.